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Prestations spéciales d’assurance-emploi : Plus de choix et de souplesse pour les familles et les proches aidants

Gaspésie–Les  Îles-de-la-Madeleine, Québec le 9 novembre 2017 L’honorable Diane Lebouthillier, députée de Gaspésie–Les  Îles-de-la-Madeleine et ministre du Revenu national,  a souligné les changements importants apportés au programme de l’assurance‑emploi, qui entreront en vigueur le 3 décembre. Ces changements donneront aux familles et aux proches aidants membres de la famille des prestations plus souples, inclusives et accessibles.

Prestations pour proches aidants :

  • Les proches aidants qui prodiguent des soins à un membre adulte de la famille qui est gravement malade ou blessé auront accès à une nouvelle prestation d’un maximum de 15 semaines. Cette prestation aidera davantage de Canadiens à offrir du soutien à leurs êtres chers au moment où ils en ont le plus besoin.
  • Les membres de la famille immédiate et élargie d’enfants gravement malades auront, pour la première fois, accès à une nouvelle prestation qui auparavant n’était offerte qu’exclusivement aux parents. Cette dernière remplacera la prestation pour les parents d’enfants gravement malades et continuera d’offrir un maximum de 35 semaines de prestations.
  • Autant les médecins que les membres du personnel infirmier praticien pourront dorénavant signer les certificats médicaux applicables aux prestations, actuelles et nouvelles, pour proches aidants, ce qui permettra de simplifier le processus.

Prestations de maternité et prestations parentales

  • Les parents pourront choisir l’option qui répond le mieux aux besoins de leur famille, soit les prestations parentales standards (sur une période de 12 mois) ou prolongées (sur une période de 18 mois).
  • Les travailleuses enceintes admissibles pourront toucher des prestations de maternité de l’assurance‑emploi jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Ainsi, elles bénéficieront d’une plus grande souplesse qui leur permettra de tenir compte de leur situation sur les plans de la vie personnelle, de la santé et du travail lorsqu’elles choisiront le moment où elles commenceront leur congé de maternité.

Ces changements, qu’on ne peut appliquer qu’aux nouvelles prestations seulement, seront offerts aux travailleurs admissibles à l’assurance-emploi, ainsi qu’aux travailleurs autonomes canadiens qui ont volontairement choisi d’adhérer au régime d’assurance-emploi afin d’accéder aux prestations spéciales de l’assurance-emploi.

Les changements apportés aux prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants s’appliqueront aux nouvelles demandes présentées partout au pays, tandis que les modifications des prestations de maternité et parentales versées en vertu du régime d’assurance-emploi s’appliquent aux parents qui résident à l’extérieur du Québec. Le Régime québécois d’assurance parentale verse des prestations de maternité, de paternité, d’adoption et parentales aux résidents du Québec.

Des modifications ont été apportées au Code canadien du travail afin d’offrir une protection d’emploi aux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale pendant la période où ils touchent des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi. Les employés travaillant sous une autorité provinciale ou territoriale devraient communiquer avec leur ministère du Travail pour connaître les mesures protégeant leur emploi pendant leur congé, car les normes en matière d’emploi varient selon la province ou le territoire.

Les employeurs sont invités à examiner les modalités des conventions collectives, des contrats d’emploi et des régimes d’avantages sociaux qu’ils détiennent ou administrent, afin d’évaluer les incidences que ces changements pourraient avoir sur leur organisation et sur leurs membres.

Citations

« La situation de chaque Canadien est unique et comporte des besoins différents en ce qui concerne la famille et le travail. En améliorant la souplesse, le caractère inclusif et l’accessibilité des prestations pour proches aidants, de maternité et parentales de l’assurance-emploi et des congés connexes, nous offrons aux Canadiens plus d’options pour leur permettre de mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« J’invite les habitants de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine à en apprendre davantage sur les importants changements apportés aux prestations de maternité, aux prestations parentales et aux prestations pour proches aidants, de manière à prendre des décisions éclairées en fonction des nouvelles options qui s’offrent à eux. »

– L’honorable Diane Lebouthillier, députée de Gaspésie–Les  Îles-de-la-Madeleine et ministre du Revenu national

Les faits en bref

  • Pour être admissible aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, dont les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations pour proches aidants, une personne doit avoir travaillé 600 heures assurables au cours des 52 semaines précédant la demande. Les travailleurs autonomes peuvent décider d’adhérer au régime d’assurance-emploi et devenir admissibles aux prestations spéciales. Pour ce faire, ils doivent avoir cotisé au régime pendant au moins une année complète avant de réclamer des prestations d’assurance-emploi et ils doivent avoir gagné au moins 6 888 $ en 2016 pour recevoir des prestations en 2017.
  • Les prestations pour proches aidants d’enfants et d’adultes peuvent être combinées aux prestations de compassion existantes qui offrent jusqu’à 26 semaines de prestations aux personnes qui doivent s’absenter du travail pour prendre soin d’un membre de leur famille ayant un grave problème médical et dont le risque de décès dans les 26 prochaines semaines est élevé.